La Commission Européenne veut permettre aux internautes d’acheter dans n’importe quel pays

En mai 2016, différents textes ont été présentés à la Commission Européenne, dans le but de réduire les tarifs postaux de colis, ou d’en finir avec le « géoblocage ». En effet, en l’espace d’une quinzaine d’années, le commerce en ligne a subi une explosion exponentielle, mais de nombreuses barrières persistent, notamment d’un point de vue géographique.

Supprimer ces barrières signifie que le commerce en ligne devienne « transfrontalier », ce qui implique beaucoup plus de transparence, une diminution des coûts des tarifs postaux, ainsi qu’une harmonisation d’un point de vue réglementaire, dans le but de mieux protéger les consommateurs.

Qu’est-ce que le « géoblocage » ?

Le « géoblocage », appelé également blocage géographique est défini comme l’ensemble des pratiques mises en œuvre afin d’empêcher l’accès à un contenu quelconque, ou à en changer les modalités (comme le prix par-exemple), en fonction de la localisation de l’utilisateur. Ainsi, l’adresse IP de chaque consommateur permet à certains sites marchands de rediriger ce-dernier vers le site web du pays dans lequel se connecte l’utilisateur, proposant des produits différents, voire des prix pouvant varier, et être de ce fait moins intéressants, que les prix ou les produits proposés sur les sites d’autres pays.

Un « géoblocage » nuisible aux intérêts des consommateurs

geoblocage

Ce géoblocage freine le développement du e-commerce au niveau européen. En effet, les utilisateurs se plaignent fréquemment d’un manque de transparence, ainsi que de tarifs postaux excessifs. Cela les conduit à se tourner vers d’autres marchés, notamment vers le marché américain, beaucoup plus facile d’accès à l’heure actuelle que le marché européen.

Afin de lutter contre ce phénomène, il faut considérer deux angles d’attaque; premièrement, une réglementation européenne en matière de droits d’auteurs. En effet, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de télécharger de la musique sur une plateforme européenne, à cause de législations différentes en matière de droits d’auteurs, alors qu’il est possible de le faire sur des plateformes américaines. Puis, il faudra s’attaquer à certaines politiques tout simplement jugées comme anti-concurrentielles, en matière de commerce en ligne.

Par-exemple, les services de vidéos à la demande offrent un catalogue différent en fonction du pays de connexion, voire même ne permettent pas l’utilisation du service dans un pays autre que dans le pays de résidence.

Quelles sont les réformes proposées pour lutter contre le « géoblocage », et ainsi permettre le développement du e-commerce européen ?

Les mesures proposées récemment à la Commission Européenne ont pour but l’instauration d’un marché unique du numérique, visant la suppression de toutes les barrières d’ordre géographique tout en harmonisant le marché européen, rendant ainsi disponibles l’ensemble des produits et des services proposés sur les pays membres de l’Union Européenne, et ce sans discrimination.

Plusieurs secteurs d’activité ne seront toutefois pas concernés par le dispositif mis en place : c’est le cas du secteur audiovisuel, de l’industrie du luxe et également de l’industrie financière. De plus, Bruxelles souhaite également encadrer le prix des tarifs postaux, et ainsi empêcher qu’ils ne soient trop élevés, ce qui serait un frein au développement du e-commerce en Europe. Ces mesures visent à diminuer le prix de l’envoi de colis transfrontaliers, obligeant les transporteurs à publier de manière explicite les prix d’envoi de marchandises.

Ainsi, grâce à ces différentes mesures, la Commission Européenne espère accroître le marché électronique européen, et ainsi ramener sur son territoire une partie des opérations effectuées vers les États-Unis. Ces mesures ne sont pas populaires auprès de tout le monde, notamment dans le monde industriel qui estime que les mesures sont trop lourdes compte tenu de l’objectif visé.

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