Loi Sapin II, menace pour l’assurance vie ?

Examiné en 2ème lecture mercredi dernier à l’Assemblée, le projet de loi Sapin II comporte un amendement qui pourrait représenter un danger pour l’assurance vie. En effet, Les détenteurs d’épargne sur l’Assurance-vie se voient menacer par ce projet de loi. De quoi susciter l’inquiétude et le mécontentement chez les millions d’épargnants français. Les détails tout de suite.

Une « bombe » dans le projet de loi

En fait, il s’agit d’un article de loi, 21 bis qui vise à limiter les rachats en cas de crise financière et de remontée de taux d’intérêt. Ces nouvelles dispositions ont pour objet de protéger le secteur de l’assurance vie dans un contexte où les taux d’intérêt sont historiquement bas, donc susceptibles de laminer les rémunérations des fonds en euros. Certes, c’est une attention noble, mais qui porte atteinte aux droits des épargnants qui sont par millions à ce jour.

Relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le projet de loi Sapin comporte également de nouvelles dispositions vis-à-vis de l’assurance vie. De quoi inquiéter et attiser la méfiance des millions d’épargnants concernés.

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Et ils ont bien raison de s’en faire, car l’amendement en question n’est pas plaisant du tout : il prévoit en effet de limiter les retraits en cas de crise financière, ou de « menaces graves pour la stabilité du système financier ou la situation financière de l’ensemble des organismes ».

Une bombe qui ne manquera pas de mécontenter de nombreux épargnants pour qui la possibilité de retrait à tout moment est essentielle pour faire face aux coups durs de la vie, tel que le décès d’un proche ou un licenciement par exemple. « Les retraits sont nécessaires pour faire face aux aléas de la vie » souligne le président de l’Afer, la plus grande association d’épargnants regroupant 750.000 adhérents et 2 millions de bénéficiaires. Dans ce contexte, l’Etat craint une nouvelle crise financière qui serait provoquée par les assurances. Afin d’éviter une panique de telle envergure, l’Assemblée pourrait faire une exception dans la nouvelle mouture du projet.

Un amendement pour prévenir les paniques bancaires

D’après l’article 21 bis de la loi Sapin II, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est autorisée à « suspendre, retarder ou limiter temporairement » les retraits sur les contrats d’assurance vie. Les épargnants pourraient donc se voir « forcer » de patienter avant de pouvoir retirer le d’argent. A noter que cette mesure, limitée à (seulement) trois mois, n’est prévue qu’en cas de force majeure.

A travers cet amendement, il faut préciser que le gouvernement souhaite prévenir et empêcher les paniques bancaires, mais aussi contribuer à une meilleure stabilité des compagnies d’assurance-vie. Mais bonne volonté ou pas, les souscripteurs d’assurance vie ne verront sûrement pas d’un bon œil de se voir refuser l’accès à leur argent. Surtout quand ils en ont vraiment besoin.

L’assurance vie à la merci des fonctionnaires ?

Autre mesure qui ne plaira sûrement pas aux épargnants : il est également prévu que le HCSF puisse directement intervenir dans la fixation des taux annuels de rendements des contrats d’assurance-vie. C’est parce que les taux très bas inquiètent beaucoup le gouvernement et les organes de régulation.

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Ils n’ont d’ailleurs cessé d’appeler les assureurs à réaliser une meilleure modération des taux proposés aux épargnants. L’Etat estime même que depuis quelques années, les taux d’intérêt sont devenus trop bas, étouffant l’assurance-vie, laminant leur marge, et effaçant les rémunérations des fonds en euros.

Les épargnants sont alarmés plus que jamais alors que les assureurs sur la vie perçoivent le problème sous un angle différent. Ils ont engrangé des millions de contrats d’assurance-vie grâce à deux attractions majeures ; un rendement garanti aux environs de 3 à 5% avec une fiscalité très light en prime. D’habitude, ce genre de situation préoccupe les assureurs.

Depuis la baisse des taux d’intérêt à zéro, les professionnels de l’assurance galèrent pour trouver des rendements qui leur permettraient de respecter les promesses faites aux épargnants. Dans l’hexagone, l’assurance-vie est tout simplement le pilier du système financier. Afin de prévenir les éventuels risques, les français se précipitent vers ce produit depuis leur naissance du fait qu’il est considéré comme très sécurisé. En outre, l’Etat utilise les fonds versés là-dessus pour financer son déficit budgétaire. A croire que le gouvernement dépense sans compter au point de piquer sur l’assurance vie.

D’où la mise en place de ce dispositif qui a pour principal objectif de préserver durablement la stabilité des compagnies d’assurance. Encore une intention noble qui n’est pourtant pas vue d’un bon œil par les principaux concernés : les assureurs qualifient en effet l’amendement de « tentative maladroite » qui n’a pour seul effet que de mécontenter les épargnants. Dans ce cas, le gouvernement est-il encore en passe de s’attirer les foudres des Français ? Une affaire à suivre de très près.

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