Résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque

Un risque, c’est évolutif dans le temps, décrit au moment de la souscription du contrat, ce risque peut augmenter tout comme l’éventualité d’un sinistre, à ce moment là, on parle d’aggravation de risque. Si ce risque est visiblement accru, l’assureur est en droit de proposer une cotisation d’un montant plus élevé. Mais si l’assuré ne donne pas suite à cette requête ou décline explicitement cette nouvelle cotisation, l’assureur peut résilier le contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de la date de sa proposition. La solution est simple, AssuranceAutoResilie vous assure quel que soit le motif de refus et le type de la résiliation.

Résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque

Quels sont les événements qui peuvent aggraver le risque ?

Il s’agit par exemple de toute nouvelle forme d’utilisation du véhicule, laquelle est susceptible d’augmenter l’éventualité de survenance d’un sinistre. Sachez tout de même que vous ne devez la déclaration d’un événement à votre assureur que s’il remplit deux conditions : S’il augmente le risque ou en crée un autre ou s’il rend inexact ou caduque le questionnaire rempli par l’assuré lors de la signature du contrat.

Résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque

Une déclaration d’aggravation de risque à l’assurance auto peut concerner l’ajout d’un jeune conducteur, ou encore l’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles au moment où il n’est assuré que pour des déplacements privés. Une fois informé du nouveau risque, l’assuré dispose de quinze jours pour le signaler à son assureur, par lettre recommandée.

Quel impact d’une aggravation de risque sur le contrat d’assurance ?

Le code des assurances prévoit deux options à l’assureur dès qu’une aggravation de risque est notifiée : il peut résilier le contrat ou augmenter le montant de la prime. Et là il faut savoir que dans le cas de résiliation ; celle-ci prend effet dix jours au plus tard après notification de cette décision à l’assuré. L’assureur doit également rembourser à son assuré. Le montant de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru. Si l’assureur choisit plutôt d’augmenter le montant de la prime, eh bien l’assuré dispose d’un délai d’un mois pour accepter ou non la proposition.

Résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque

En cas de refus ou de silence au terme de ce délai, l’assureur est en mesure de résilier le contrat, sous réserve d’avoir informé l’assuré de cette possibilité dans la lettre de proposition. Il existe un troisième cas de figure, il a rarement lieu mais à ne pas ignorer : En cas d’absence de réaction de la part de l’assureur après notification par l’assuré d’une aggravation de risque, son consentement à ce nouveau risque sans augmentation des cotisations est alors tacite. L’accord prend ainsi forme lorsque l’assureur continue à recevoir les primes ou à payer une indemnité en cas de sinistre.

À retenir !

Si l’assureur a continué de percevoir des primes d’assurance ou a indemnisé un sinistre après que vous l’ayez informé de nouvelles circonstances aggravant le risque, il n’aura plus la possibilité de résilier le contrat sous ce prétexte.

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