La lettre de change, c’est quoi ?

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Traite ou effet de commerce, la lettre de change est un écrit par lequel une personne, appelée le tireur, donne l’ordre à une autre personne, appelée le tiré, de payer une somme déterminée à vue ou à une certaine date à une tierce personne appelée bénéficiaire.

Comment l’utiliser ?

 lettre de change

Deux utilisations principales de la traite existent : d’abord pour le recouvrement par les commerçants des sommes qui leur sont dues au titre des ventes qu’ils effectuent ; ensuite, par la mobilisation de certains crédits par les banquiers.

La traite peut faire l’objet d’une acceptation ou d’un aval : l’acceptation est l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance, avec la mention « accepté » ; l’aval est un engagement de payer pris par une personne, appelée avaliste ou avaleur, en faveur des signataires de la traite, avec la mention « bon pour aval ».

La lettre de change, la non circulation matérielle des effets

non circulation matérielle des effets

A l’instar du billet à ordre relevé (BOR), il y a aussi la lettre de change relevé (LCR) et la lettre de change simple. La lettre de change se définit par trois caractéristiques :

  • La gestion des effets par les banques est assurée au moyen de procédés informatiques ;
  • La circulation des effets est remplacée par l’échange de supports informatiques entre banques par l’intermédiaire de l’ordinateur de compensation ;
  • La présentation au débiteur est effectuée à l’aide d’un relevé envoyé par sa banque et non de l’effet lui-même.

Un deal commercial à double accord

deal commercial à double accord

Comme dans toute matière commerciale, l’accord des deux parties sur le mode de règlement est indispensable.

En effet, le débiteur (le tiré) doit au préalable mettre en place du système LCR, adresser à son créancier (le tireur) son relevé d’identité bancaire pour que celui-ci enregistre les coordonnées bancaires dans son fichier (domiciliation sur compte bancaire exclusivement) ; et lors de la présentation de la LCR au paiement, marquer son accord en retournant à sa banque le « relevé » des LCR présentées.

Un point de plus pour le tiré…

Un point de plus pour le tiré…

Ce deuxième aspect de la procédure LCR constitue d’ailleurs l’avantage essentiel du système pour le tiré qui, au lieu d’être tenu d’aviser préalablement sa banque du détail de son échéance, se contente d’attendre d’être interrogé par celle-ci pour lui indiquer le sort qu’il désire réserver aux LCR tirées sur lui.

Si l’accord entre les parties est nécessaire, il peut être aussi bien à l’initiative du tiré que du tireur, les conventions étant parfaitement libres dans ce cas.

En général, c’est le tireur qui prend l’initiative de proposer ce genre de règlement. A cette fin, il peut utiliser tout moyen à sa convenance : campagne par ses représentants, information écrite sur la procédure, etc.

Les obligations du tireur

Les obligations du tireur

Outre cette information vis-à-vis de ses clients et le recueil des RIB, le tireur de LCR doit observer deux conditions :

  • Soit utiliser les imprimés normalisés (cas des remises de LCR sur papier), soit se conformer aux normes définies au plan interbancaire (cas des remises de LCR sur support mécanographique) ;
  • Être à même de remettre à sa banque ses LCR au minimum 10 jours ouvert avant l’échéance.

Dans le cas où l’instrument de paiement est une lettre de change, il est important de veiller que les mentions obligatoires soient bien portées (ceci est aussi vrai pour les BO) ; et d’organiser et contrôler les acceptations.

Retarder l’acceptation est un moyen de retarder le règlement. Le meilleur argument de relance auprès du débiteur est de lui faire valoir qu’à l’échéance, il n’aura aucun droit sur la marchandise objet de la lettre de change.

Ceci est d’autant plus important que la traite présente l’avantage unique d’être à la fois le moyen de paiement et le support du crédit. Les autres crédits de trésorerie laissent à l’entreprise la charge de recouvrement des créances qu’elles ont mobilisées.

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