L’État serait sur le point de réfléchir sur une réforme des taxes d’habitation. Le montant de ces prélèvements pourrait être calculé en fonction du niveau de revenus du contribuable.
Une taxation presque indépendante du revenu
Dans l’ancien système de calcul de la taxe d’habitation, il appartient aux collectivités de fixer le taux d’imposition des occupants des logements. La détermination de ce montant est liée à la valeur cadastrale du bien qui, elle-même dépend de la superficie de la propriété, de sa situation géographique ou encore d’autres paramètres. Le niveau de revenu du contribuable n’est pris en compte que lorsqu’il est question de savoir si le propriétaire doit bénéficier d’un dégrèvement ou plutôt d’une exonération. Ce qui fait que deux bailleurs disposant de ressources différentes versent au fisc la même taxe.
Le revenu entre dans le calcul de la taxe d’habitation
Pour réparer cette injustice, l’administration cherche à mettre en place des taxes reflétant la situation économique des contribuables. Aussi, le fisc veut-il que ceux qui gagnent plus paient plus. Le ministère en charge de la Fonction Publique envisage donc d’intégrer les ressources des habitants dans la détermination de la somme que ces derniers devront verser à l’administration fiscale à titre de taxe d’habitation. Cette permettrait par ailleurs à un héritier à revenu moyen d’être taxé plus justement alors que celui-ci a auparavant payé des impôts proportionnels à la valeur de son patrimoine.
Une nouvelle loi attendue en 2014
Mais une réforme touchant la fiscalité de l’habitation est une opération qui s’inscrit sur le long terme. Ceux qui aspirent à une taxation plus juste devront de ce fait patienter parce que certaines sources auprès du département ministériel chargé de la Fonction Publique confient que ces nouvelles lois sont attendues après le premier trimestre de l’année 2014. L’administration préfère par ailleurs prendre son temps étant donné qu’il s’agit d’une décision politique. La situation économique n’aide pas non plus l’administration dans l’élaboration de ce nouveau régime fiscal.
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