Il est assez fréquent de devoir réaliser des travaux de réparations dans un logement locatif.
Certains de ces travaux incombent au propriétaire, tandis que d’autres reviennent de manière évidente au locataire. Dans notre cas, nous nous intéressons aux travaux que le propriétaire doit effectuer et surtout ce qu’il faut faire si celui-ci ne s’en occupe pas. Soyons clair dès le début, arrêter de payer vos loyers n’est pas la meilleure solution ! Ce n’est même pas légal. D’autant plus que cela ne risque pas d’arranger les choses, mais au contraire cela peut vous porter préjudice.
En effet, il existe d’autres solutions qui seront plus efficaces.
Que devriez-vous faire si le propriétaire de votre location ne tient pas à faire les réparations de votre logement ? Quelles sont les étapes à suivre ? Voici tout de suite les réponses.
Mais avant tout, quels sont les travaux de réparations à la charge du propriétaire ?
Il est essentiel de les connaître, car bien évidemment, si les réparations que vous réclamez n’incombent pas au bailleur, vous n’obtiendrez pas gain de cause. Ainsi, voici la liste des travaux qui le concerne :
- Tous les travaux urgents de réparation comme une panne de chaudière ;
- Les travaux de maintien en état du logement, par exemple les volets défectueux ;
- Les travaux d’amélioration ;
- Les travaux de décence d’un logement ;
- Les travaux d’amélioration énergétique.
En ce qui concerne les travaux de décoration ou les petites réparations (la peinture, par exemple), vous pourrez les faire sans aucun problème. Si vous n’êtes pas certain d’en être capable, vous pouvez vous faire aider par un professionnel ou consulter des blogs spécialisés en réparations comme reparer.eu.
Les étapes pour exiger des réparations du propriétaire
Plusieurs options s’offrent à vous dont :
- La solution à l’amiable en envoyant une lettre simple au propriétaire afin de faire votre demande. Gardez une copie et s’il refuse ou ne répond pas, envoyez un deuxième courrier avec accusé de réception. Si cela ne donne toujours rien, la mise en demeure s’impose.
- Saisir la Commission de conciliation : Ce service est gratuit et il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec un avis de réception à la Commission de conciliation de votre département en indiquant les raisons du litige (exemple : terrasse attrayante au premier abord mais, qui au final n’est pas en bon état), la demande de convocation du propriétaire, ses coordonnées (et les vôtres) ainsi que les éventuels documents justificatifs.
- Saisir le tribunal d’instance : Si les procédures précédentes n’aboutissent pas à un accord, vous devrez passer par le tribunal d’instance. Votre dossier sera étudié par un juge des loyers et vous obtiendrez une décision entre 3 et 6 mois après la saisine.
