Auteur/autrice : orellie

Une assurance dédiée aux bricoleurs professionnels

“L’assurance bricolage responsabilité civile professionnelle est une couverture intéressante, qui peut être envisagée par de nombreux bricoleurs professionnels.”  En effet, même si de nombreuses personnes pratiquent cette activité en tant que simple hobby chez eux et chez leurs proches, il faut toutefois savoir qu’il y en a un certain nombre, …

Exequatur : Comment faire cette demande en France ?

“Les décisions de justice étrangères n’ont pas toujours une application automatique en France.” En effet, les verdicts juridiques sont uniquement effectifs dans l’État qui les a rendus. Néanmoins, dans le domaine du droit international, l’exequatur permet d’exécuter, sur le territoire français, un jugement qui a été rendu à l’étranger. Ainsi, …