Lors d’une réunion qui s’est tenue le 20 mars dernier, les ministres des Finances du G20 n’ont pas accepté de considérer les crypto-monnaies, à l’instar du Bitcoin, comme des monnaies souveraines. Ils craignent notamment que ces actifs virtuels ne servent au blanchissement et au financement du terrorisme. Cette crainte est tout à fait justifiée puisque ces monnaies virtuelles ne cessent de gagner du terrain, malgré le fait qu’elles existent uniquement à travers les lignes d’algorithmes qui rentrent dans des fichiers de données. D’ailleurs, actuellement, les capitaux qu’elles déplacent sont astronomiques. Ceux-ci valent aux environs de 300 milliards d’euros.
Le FSB n’envisage pas la régulation des crypto-monnaies
En dépit de toutes les craintes engendrées par l’essor fulgurant des crypto-monnaies et l’appréhension des ministres de finances du G20, le FSB (Conseil de stabilité financière) ne compte pas réguler le secteur. Il faut souligner que le FSB est un organisme affilié au groupe du G20. Il est composé de 26 autorités nationales, en ne citant que les ministères des Finances et les banques centrales, ainsi que de nombreuses institutions internationales. Son principal rôle est d’élaborer des normes dans le domaine de la stabilité financière. Par ailleurs, l’avis de cette structure est uniquement consultatif.
D’après le président du FSB, Mark Carney, dans une lettre envoyée aux ministères des Finances ainsi que les gouverneurs des banques centrales, ces crypto-actifs ne risquent pas pour le moment de nuire à la stabilité financière mondiale. Mark Carney juge également qu’il n’y a pas encore de compromis entre les États. De ce fait, il est encore impossible d’envisager une régulation.
Qu’en est-il de la position de la France ?
Certains États, à l’exemple du Japon, entendent développer cette technologie. D’autres pays, la France y-compris, restent floue sur leur position. Toutefois, Bruno Le Maire avait affirmé à plusieurs reprises que le bitcoin devrait être régulé. Il a annoncé sur Konbini qu’il n’était pas contre le développement de ce crypto-actif, mais souhaite garantir la sécurité des investisseurs. En outre, selon une information des Échos, Bercy souhaite mener une politique intéressante sur les levées de fonds en monnaie virtuelle. Par contre, le gouvernement français n’a pas encore laissé paraître un quelconque indice sur la fiscalité qui s’appliquerait aux plus-values des crypto-monnaies. Cependant, à défaut d’une règlementation précis, des investisseurs pourraient être taxés jusqu’à 66,2 %.
L’Autorité bancaire européenne considère une régulation ciblée
EBA, l’organisation qui s’occupe de la stabilité du système financier de la zone euro, a fait savoir, par le biais de son président, qu’elle souhaite une régulation ciblée et non une réglementation globale des crypto-monnaies. En effet, Andrea Enria juge que la bonne stratégie serait de faire en sorte que les institutions financières qui sont encadrées, telles que les banques, ne puissent pas vendre, détenir ou acheter des crypto-actifs. Il estime également qu’il serait préférable que ces établissements ne soient pas en contact avec les acteurs qui gèrent des monnaies virtuelles. D’après lui, cette manœuvre vise à ne pas octroyer une quelconque reconnaissance à ce secteur qu’il considère comme étant instable et difficile à réguler.
