La France est sur le point d’imposer une nouvelle loi visant à taxer les grandes entreprises de haute technologie, qui permettra de lever jusqu’à 500 millions d’euros à compter du 1er janvier 2019.
Il n’attendra pas le feu vert des autres membres de l’Union européenne.
Lors d’une conférence de presse, mardi dernier, Bruno Le Maire, ministre des Finances français, a évoqué les sociétés impliquées, notamment Apple, Google, Facebook et Amazon.
Taxer les géants de la technologie
La France et l’Allemagne préconisent une taxe de 3 % sur les revenus en ligne des grandes entreprises de haute technologie dans l’ensemble de la région de l’UE. Une partie du mouvement consiste à empêcher les grandes entreprises comme Apple de conserver leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition.
La loi proposée requiert un vote unanime des 28 pays, membres de l’Union européenne. Toutefois, les pays membres, dotés de grands marchés locaux soutiennent cette initiative, tandis que de nombreux pays plus petits s’y opposent, notamment l’Irlande où sont basés Google et le siège d’Apple.
D’autre part, le groupe des grandes économies mondiales- l’OCDE – travaille sur un système de taxation internationale qui réglementerait l’imposition des entreprises de technologie.
La France et l’Allemagne ont tenté de sauver l’accord en limitant l’imposition fiscale sur les ventes d’annonces de géants de la technologie tels que Google et Facebook. Cela exclurait des sociétés comme Airbnb et Spotify.
Les attentes du gouvernement français en matière de taxe numérique
S’adressant à la télévision nationale, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré : « Les géants du numérique, ce sont eux qui ont l’argent.
« Ces entreprises réalisent des bénéfices considérables, grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et paient 14 points de taxe de moins que les autres entreprises », a-t-il ajouté.
La Commission européenne estime que les entreprises traditionnelles paient un taux d’imposition de 23 % sur leurs bénéfices, tandis que les entreprises opérant sur Internet ne paient que 8 ou 9 % et que certaines ne paient rien, ou presque.
Le Maire a déclaré espérer que la nouvelle taxe pourrait lever 500 millions d’euros en 2019.
Autres pays européens
D’autres pays de l’UE, y compris le Royaume-Uni, poussent également à imposer leurs propres taxes aux géants de la technologie.
Pour le ministre britannique du Trésor, Mel Stride, le Royaume-Uni préférerait une imposition plus large de l’Union européenne.
Si le groupe ne pouvait pas prendre une décision collective, cela ne l’empêcherait pas de prendre une décision unilatérale pour taxer les géants de la technologie.
Le chancelier Philip Hammond a promis d’introduire une taxe de vente numérique dans son budget d’octobre. Selon lui, cela garantira que ces sociétés mondiales, qui brassent des bénéfices élevés au Royaume-Uni, paient leur juste part.
L’Espagne et l’Italie travaillent également sur leur propre version des taxes sur les grandes entreprises d’internet, tout comme Singapour et l’Inde.
Pour le moment, la France applique sa propre taxe sur Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux GAFA qui dominent le marché d’internet en matière d’annonces publicitaires, de ventes en ligne et de communication.
