Jacques Mézard défavorable à la suppression du dispositif Pinel

Le ministre de la Cohésion des territoires confiait dans une interview radio donnée sur RTL, s’opposer à un “arrêt brutal” du Pinel.

Pour rappel, le dispositif fiscal en faveur des investissements locatifs fait l’objet d’interrogations au sein du gouvernement. Au cours de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, Emmanuel Macron avait en effet tenu des propos ambiguë concernant certaines aides octroyées au contribuable par l’État :

Nous le savons bien, les politiques qui consistent à inciter à la construction de logements partout sur le territoire avec des outils fiscaux extrêmement chers ne fonctionnent plus.

Le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ) semblaient particulièrement visés par les affirmations du président.

Jacques Mézard : avocat du Pinel

Jacques Mézard : avocat du Pinel

Jacques Mézard, récemment positionné à la tête de Ministère de la Cohésion des territoires, en remplacement de Richard Ferrand, a pour sa part rétorqué que la décision de supprimer le Pinel aurait une conséquence néfaste : la chute du nombre de constructions de logements sur le territoire français. Cela s’explique en partie par le fait que les dispositifs incitatifs à l’achat “dopent” la demande, qui à son tour influence l’offre.

Ce ralentissement du secteur du bâtiment n’irait pas sans impacter le marché de l’emploi. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) estime, dans son bilan 2016, que la disparition du Pinel et du PTZ entraînerait la fin d’environ 64.000 emplois directs et 128.000 emplois sur l’ensemble de la filière.

Pour exemple, dans la ville de Toulouse la suppression du Pinel causerait à elle seule environ 1.000 pertes d’emplois directs. Outre ces conséquences sur l’industrie du bâtiment, un autre argument est soulevé par Jacques Mézard en faveur du maintien du Pinel : le dispositif de défiscalisation permet à l’État de réaliser des recettes.

Pinel : des recettes fiscales pour l’État

Pinel : des recettes fiscales pour l’État

En 2013, l’économiste Pierre Madec estimait le coût du dispositif Scellier (ancêtre du Pinel) à 55.000€ par logement. Depuis lors, aucun organisme ne s’est aventuré à connaître le coût du Pinel. D’après les annonces officielles, le dispositif est plus coûteux qu’il ne rapporte à l’État. Cependant, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, soulignait que le Pinel engendre tout de même des recettes fiscales.

Dans le cas d’une suppression effective du Pinel, le gouvernement devra donc trouver un moyen de récupérer ailleurs ces recettes. C’est pourquoi Jacques Mézard privilégie une “solution équilibrée” plutôt que la fin de la défiscalisation immobilière. Elle reste avantageuse pour les investisseurs comme pour l’État.

Si cette solution équilibrée demeure inconnue – un nouveau projet de loi devrait voir le jour d’ici l’automne – certains professionnels pronostiquent un centrage du Pinel sur les zones tendues (où l’offre de logements est inférieure à la demande). Cela permettrait de construire en fonction des besoins de chaque ville et non plus selon un objectif national de construction.

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