En tant que propriétaire d’un bien locatif en Seine-et-Marne, vous devez impérativement faire divers diagnostics immobiliers. Le but : attester que votre maison ou votre appartement en location respecte les normes en vigueur. Retrouvez dans cet article les diagnostics immobiliers à faire en Seine-et-Marne.
Le diagnostic électricité
Depuis 2009, le diagnostic électricité est obligatoire lorsque l’installation électrique d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble date de plus de 15 ans. Il est valable 6 ans. Le diagnostic électricité permet d’identifier tout dysfonctionnement des équipements électriques pouvant être dangereux pour les résidents. Il vise aussi à renforcer la sécurité des occupants contre les risques de choc électrique, les incendies ou encore les accidents électriques.
Pour effectuer un diagnostic électricité, il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel. En seulement quelques clics, des plateformes dédiées vous permettent d’entrer directement en contact avec des professionnels en Seine-et-Marne.
Lors de son intervention, le diagnostiqueur immobilier contrôle minutieusement les dispositifs de coupure d’alimentation. Cela inclut :
- les disjoncteurs,
- les fusibles,
- les disjoncteurs différentiels.
À l’issue de cette démarche, il peut suggérer les éventuels travaux à faire.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz concerne tous les bâtiments à usage résidentiel. Il permet non seulement de comprendre l’état du système de gaz, mais aussi, et surtout de détecter d’éventuelles fuites. Une fois ce diagnostic effectué, l’installation de gaz naturel ne présentera aucun danger pour les résidents.
Seul un expert qualifié, c’est-à-dire un diagnostiqueur certifié, dispose des habilitations requises pour effectuer un diagnostic gaz. Ce dernier concerne à la fois la distribution globale du gaz de ville et les installations individuelles en bouteilles en acier et en cuves de stockage internes, externes ou souterraines. Pour éviter les risques d’incendie, d’explosion et d’empoisonnement au gaz et au monoxyde de carbone, la durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE
Le 1er juin 2013 marque l’entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique. Comme son nom l’indique, il permet d’évaluer la performance énergétique d’une maison ou d’un bâtiment. Plus exactement, il analyse la consommation énergétique d’une résidence ainsi que son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel qualifié. Ce dernier doit fournir deux résultats :
- Le label énergétique : il indique la consommation énergétique annuelle de la résidence.
- Le label climatique : il représente l’impact annuel de cette consommation d’énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le document de performance énergétique est valable 10 ans.
À l’issue du diagnostic de performance énergétique (et pour faciliter la lecture du rapport de diagnostic DPE), on attribue à chaque résidence une annotation allant de A à G. La lettre A correspond à la performance par excellence, tandis que la lettre G équivaut à une mauvaise performance énergétique.
Le diagnostic amiante
Le but principal de ce diagnostic est de déterminer si une résidence contient ou non de l’amiante. En effet, il s’agit d’un isolant thermique extrêmement dangereux pour la santé, surtout lorsqu’il se désintègre. Ce dernier peut être à l’origine d’un cancer.
Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Effectué uniquement par un diagnostiqueur agréé, il concerne tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. Ce dernier doit porter un équipement de protection individuelle afin de se protéger des fibres d’amiante. Votre diagnostic indique une faible teneur en amiante ? Dans ce cas, le document sera valide indéfiniment. Sinon, il faudra entamer des travaux d’assainissement et prévoir un autre diagnostic.
Le diagnostic plomb
Aussi appelé CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb, le diagnostic plomb permet de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement. Il tient aussi compte de leur état de conservation.
Le diagnostic plomb concerne les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er Janvier 1949. Pour obtenir un résultat fiable (déterminer avec précision la présence ou l’absence de plomb), le diagnostiqueur immobilier utilise une machine à fluorescence X. Cette dernière effectue une inspection aux rayons X sur divers matériaux. Si le diagnostic révèle la présence de plomb, le propriétaire devra réaliser des travaux d’assainissement, puis refaire le constat. Dans le cas contraire, le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée.
Le diagnostic de surface
La Loi du 25 mars 2009, n° 2009-323 dite loi Boutin vise à générer des rapports de loyer plus rigoureux. Il permet aussi de protéger le résident contre d’éventuelles exclusions. Différent de la loi Carrez, le diagnostic loi de Boutin mesure la surface habitable d’un bien résidentiel. Plus concrètement, il consiste à calculer la superficie totale du bâtiment en déduisant les parties communes ainsi que d’autres éléments (murs, cloisons, marches, cages d’escalier, tuyauterie…).
Le diagnostic de surface concerne essentiellement les maisons non meublées qui font office de résidence principale. Ainsi, il ne s’applique pas aux résidences meublées et touristiques. La durée du diagnostic loi Boutin est illimitée.
Le diagnostic ERP
Depuis le 3 août 2018, le diagnostic ERP ou Etat des risques et pollutions remplace l’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols). Grâce à cette recherche, il est possible de déterminer si une maison ou un immeuble se situe dans une zone à risque sismique ou sur un sol dangereusement pollué.
D’une manière plus explicite, le diagnostic ERP permet de vérifier si un bâtiment construit ou non entre dans le cadre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques. D’une durée de validité de 6 mois, l’ERP fournit également des informations sur l’état d’avancement de ce plan de prévention des risques. Il détermine même si des travaux liés aux risques sont prescrits pour le bien.
Les propriétaires peuvent établir directement le diagnostic des déclarations de risque et de pollution. Cependant, en raison de la complexité des documents à produire, il est préférable de faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel en Seine-et-Marne. Il peut vous fournir un résultat à la fois fiable et concis.
