Prendre un bureau en location est la solution la plus favorisée par les professionnels. Cela s’explique par la rentabilité de l’opération, plus intéressante, car revenant moins cher par rapport à l’acquisition d’une propriété et le paiement de ses charges. Il existe de plusieurs types de baux qui varient en fonction de la formule choisie. Le choix dépend de la nature de l’activité, du type de bien loué, ainsi que des besoins du professionnel. Chaque contrat de bail a donc ses propres spécificités. Mais quels sont ces différents types de baux ?
La location de bureaux avec un bail commercial
Ce premier type de bail est destiné aux entreprises, qu’il s’agisse d’une société de commerce ou de services. Vous devez donc opter pour le bail commercial si l’activité est rattachée à un fonds de commerce, notamment pour les artisans et les commerçants, comme le précise Tourny Meyer, un conseiller en immobilier d’entreprise.
Ce bail fonctionne sous le principe d’une location 3/6/9, et doit concerner une entreprise immatriculée. Cette dernière doit obligatoirement être inscrite soit au répertoire des métiers, soit auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit du bail le plus sécuritaire grâce à sa durée minimum de 9 ans. Il laisse donc l’opportunité au professionnel d’avoir une visibilité sur l’accroissement de son activité. Le principe permet au locataire de résilier le contrat tous les 3 ans. Pour ce faire, il doit informer le bailleur par courrier recommandé, à adresser au moins 6 mois avant la date prévue. Cela peut également se faire par acte d’huissier.
La location avec un bail professionnel
C’est un type de bail pour la location d’un local à usage professionnel. Il est surtout conseillé pour les professionnels exerçant une profession libérale.
La durée du bail est de 6 ans au minimum. Cependant, le locataire a le droit de mettre fin au contrat et de résilier le bail à tout moment. Cela exige tout de même certaines formalités, comme de notifier cette décision au bailleur au moins 6 mois à l’avance.
Le loyer est fixé librement par le bailleur. Il sera défini en fonction des clauses du bail, qui peuvent l’indexer à des indices spécifiques. La révision du loyer sera faite suite à un accord entre les deux parties, et peut être fixée en fonction de l’évolution et la hausse des indices. Ce sont les raisons qui poussent les professionnels à opter pour ce type de bail.
La location avec un bail mixte
Il s’agit d’un bail concernant un local à usage d’habitation et d’activité professionnelle. Ce type de bail est surtout prisé des médecins, des avocats, des experts-comptables, etc.
C’est la formule la plus souple, l’engagement est de 6 ans pour une personne morale et de 3 ans pour une personne physique.
Pour mettre fin au contrat, le locataire doit prévenir le bailleur au moins 3 mois avant la date effective de la résiliation. Dans certains cas, cela peut être ramené à 1 mois, notamment lors d’un déménagement de l’activité ou en cas d’une cessation d’activité.
Le bail mixte se renouvelle de manière automatique pour la même durée. Toutefois, le propriétaire du bien immobilier a le droit de refuser la reconduction. Si le bail est conclu avec un particulier, le bailleur ou le propriétaire peut se libérer de son engagement à la fin du bail. Ce cas se présente lorsque ce dernier décide de mettre en vente le bien, de l’occuper lui-même, ou s’il décide de le confier à ses proches. Mais il doit obligatoirement informer le locataire au moins 6 mois avant l’expiration du contrat.
